Permis de construire Logement N° 09205022T0090

Permis de construire n° 09205022T0090 à Nanterre pour 65 m² de logement, 44 rue Henri Barbusse

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 09205022T0090

Demandeur

LES TROIS FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205022T0090, délivré le 27 avril 2023 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 44 rue Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par LES TROIS FRERES.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 248 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 30 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2024, soit 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CS 118. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Barbusse, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
16/12/2025
Autorisation
27/04/2023
Chantier (DOC)
27/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2025

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CS 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 248 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve et 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 95 m² à 130 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 35 m² 30 m² 0 m² 0 m² 65 m² 90 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 40 m²
Total 95 m² 35 m² 30 m² 0 m² 30 m² 35 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES TROIS FRERES, une société civile immobilière (SCI) basée à Nanterre. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

LES TROIS FRERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519086748
SIRET
51908674800018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205022T0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 16/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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