Déclaration préalable n° 09205024T0192 à Nanterre pour 17 m² de locaux, 42 Rue Henri Barbusse
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier DP n° 09205024T0192
Demandeur
HAPPYLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09205024T0192 a été accordée le 4 novembre 2024, pour un projet situé 42 Rue Henri Barbusse. HAPPYLAND figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation et 12 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 187 m² |
| Locaux | 92 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 104 m² |
| Total | 274 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 104 m² |
| Total locaux | 92 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAPPYLAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902986124
- SIRET
- 90298612400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205024T0192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |