Déclaration préalable n° 09205024T0192 à Nanterre pour 17 m² de locaux, 42 rue Henri Barbusse
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier DP n° 09205024T0192
Demandeur
HAPPYLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09205024T0192 a été accordée le 4 novembre 2024, pour un projet situé 42 rue Henri Barbusse. HAPPYLAND est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 158 m². Les locaux représentent 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CS 120. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Barbusse, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024.
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 158 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 274 m² à 291 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 187 m² |
| Locaux | 92 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 104 m² |
| Total | 274 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 104 m² |
| Total locaux | 92 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HAPPYLAND, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
HAPPYLAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902986124
- SIRET
- 90298612400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205024T0192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Barbusse à Nanterre (92000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Henri Barbusse depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.