Permis de construire Locaux N° 09205015T0031

Permis de construire n° 09205015T0031 à Nanterre pour 78 m² de locaux, Les Grandes Greves/Chemin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 09205015T0031

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205015T0031 a été délivré le 19 août 2015, pour un projet situé Les Grandes Greves/Chemin. La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K62, K63, K172. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 016 m²

Surface existante avant

1 419 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

1 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/08/2015
3
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K62 K63 K172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 419 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 497 m²
Total 1 419 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 419 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 497 m²
dont Industrie 1 419 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 497 m²
Total locaux 1 419 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925801534
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
NANTES (44326)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205015T0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 016 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Grandes Greves/Chemin, à Nanterre (92000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordée le 19 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205015T0031, déposé en mairie de Nanterre.

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