Permis de construire n° 09205015T0034 à Nanterre pour 269 m² de logement, 99 Rue Des Suisses
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PC n° 09205015T0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2015 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205015T0034 porte sur un projet situé 99 Rue Des Suisses.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE174, CE176. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
04/05/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 m² | 269 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 260 m² | 269 m² |
| Total | 9 m² | 269 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 260 m² | 269 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205015T0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |