La déclaration préalable n° 09205013T0143, accordée le 6 août 2013 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé boulevard Pesaro 47 Terrasse de l'Arche.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 236 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 291, AN 294. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard Pesaro, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 236 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2013.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 291 AN 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 47 Terrasse De L'arche

Territoires administratifs

Commune: Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 236 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUILLY-PLAISANCE (93360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09205013T0143
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclarations préalables sur les parcelles AN 291, AN 294 à Nanterre (92000)

Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°09205013D0143 Locaux Autorisé

boulevard Pesaro

Parcelles AN 291, AN 294 à Nanterre (92000)

Extension sans transformation

04/08/2013 100 m² SDP

DP n°09205013T0074 Locaux Autorisé

rue de la Garenne

Parcelles AN 291, AN 294 à Nanterre (92000)

Extension sans transformation

03/05/2013 100 m² SDP

DP n°09205013D0074 Locaux Autorisé

boulevard de Pesaro

Parcelles AN 291, AN 294 à Nanterre (92000)

Nouvelle construction

03/05/2013 100 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, boulevard Pesaro à Nanterre (92000)

L’autre dossier recensé boulevard Pesaro depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09205015D0100 Logement Terminé

48 boulevard Pesaro

Nanterre (92000)

Nouvelle construction

11/04/2016 8 709 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nanterre

DP n°09205013D0108 Locaux Autorisé

Nanterre (92000)

Extension sans transformation

04 août 2013 13 m² SDP

DP n°09205013D0143 Locaux Autorisé

boulevard Pesaro Terrasse de l'Arche

Nanterre (92000)

Extension sans transformation

04 août 2013 100 m² SDP

PC n°09205013T0018 Locaux Terminé

304 rue de la Garenne

Nanterre (92000)

Nouvelle construction

06 août 2013 1 029 m² SDP COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE

PC n°09205013T0046 Logement Autorisé

10 rue du Plateau

Nanterre (92000)

Nouvelle construction

19 août 2013 63 m² SDP

DP n°09205013T0187 Logement Terminé

110-1 Avenu Felix Faure

Nanterre (92000)

Transformation sans extension

19 août 2013 199 m² SDP

PC n°09205012T0114 Locaux Autorisé

69 avenue du Marechal Joffre

Nanterre (92000)

Extension sans transformation

20 août 2013 404 m² SDP CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE

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