Permis de construire Logement N° 09205012T0102

Permis de construire n° 09205012T0102 à Nanterre pour 156 m² de logement, 55/57 Rue De Belfort

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 09205012T0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205012T0102, délivré le 9 janvier 2013 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 55/57 Rue De Belfort.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN8, BN9, BN24. Ce dossier est l'un des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
31/05/2017
Autorisation
09/01/2013
Chantier (DOC)
23/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2017

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN8 BN9 BN24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 156 m² 0 m² 69 m² 0 m² 87 m² 156 m²
Total 69 m² 156 m² 0 m² 69 m² 0 m² 87 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205012T0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 31/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 55/57 Rue De Belfort, à Nanterre (92000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 23 juillet 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205012T0102, déposé en mairie de Nanterre.

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