Permis de construire Mixte N° 09205012T0086

Permis de construire n° 09205012T0086 à Nanterre pour 1 827 m² de logement et locaux, 1 place du Marechal Foch

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 09205012T0086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205012T0086, délivré le 21 février 2013 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 place du Marechal Foch.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 logements individuels, après démolition des 642 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 305 m², le programme représente 1 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement. S'y ajoutent 683 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/08/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2014, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CL 107. Le catalogue recense 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 305 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

1 827 m²

Variation nette

+1 185 m²

Surface totale après

1 827 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

07/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
07/08/2015
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2015

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 642 m² existants et construit 1 827 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 305 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 683 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 642 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent entre 583 m² de bureaux et 100 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 642 m² à 1 827 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 642 m² 1 144 m² 0 m² 642 m² 0 m² 502 m² 1 144 m²
Locaux 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
Total 642 m² 1 827 m² 0 m² 642 m² 0 m² 1 185 m² 1 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres activités 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
dont Bureaux 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total locaux 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 7 - 5 - 16
- 25,0 % 43,8 % - 31,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205012T0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 07/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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