Permis de construire Mixte N° 09205012T0086

Permis de construire n° 09205012T0086 à Nanterre pour 1 827 m² de logement et locaux, 1 Place Du Marechal Foch

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 09205012T0086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205012T0086, délivré le 21 février 2013 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Place Du Marechal Foch.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 5 T5. La surface se répartit entre 1 144 m² d'habitation et 683 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL107. Ce dossier s'inscrit parmi les 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 305 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

1 827 m²

Variation nette

+1 185 m²

Surface totale après

1 827 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

07/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
07/08/2015
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2015

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 642 m² 1 144 m² 0 m² 642 m² 0 m² 502 m² 1 144 m²
Locaux 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
Total 642 m² 1 827 m² 0 m² 642 m² 0 m² 1 185 m² 1 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres activités 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
dont Bureaux 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total locaux 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 - 5 - 16
- 25,0 % 43,8 % - 31,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205012T0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 07/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Place Du Marechal Foch, à Nanterre (92000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 7 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 144 m² d'habitation et 683 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205012T0086, déposé en mairie de Nanterre.

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