Permis de construire n° 09205012T0090 à Nanterre pour 127 m² de logement, 110 rue Pascal
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PC n° 09205012T0090
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205012T0090 a été délivré le 3 janvier 2013, pour un projet situé 110 rue Pascal.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 110 m² existants. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 495 m², le programme représente 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle X 175. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pascal, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2017. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2013
Achèvement (DAACT)
05/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 127 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 495 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 110 m² à 127 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 127 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 17 m² | 127 m² |
| Total | 110 m² | 127 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 17 m² | 127 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 110 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205012T0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 05/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle X 175 à Nanterre (92000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pascal à Nanterre (92000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Pascal depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.