Permis de construire Locaux N° 09205012T0052

Permis de construire n° 09205012T0052 à Nanterre pour 3 925 m² de locaux, 96 Boule Du Gen Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 09205012T0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205012T0052 a été délivré le 24 janvier 2013 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 96 Boule Du Gen Leclerc.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 210 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 531 m² en équipements publics et 1 394 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E406. L'ensemble des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 210 m²

Surface créée

3 925 m²

Variation nette

+3 925 m²

Surface totale après

3 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
06/09/2016
Autorisation
24/01/2013
3
Chantier (DOC)
22/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 925 m² 3 925 m²
Total 0 m² 3 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 925 m² 3 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 531 m² 2 531 m²
Autres activités 0 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 1 394 m²
dont Bureaux 0 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 1 394 m²
Total locaux 0 m² 3 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 925 m² 3 925 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205012T0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 06/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 210 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 96 Boule Du Gen Leclerc, à Nanterre (92000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 22 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205012T0052, déposé en mairie de Nanterre.

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