Permis de construire Locaux N° 09205012T0052

Permis de construire n° 09205012T0052 à Nanterre pour 3 925 m² de locaux, 96 boulevard du Gen Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 09205012T0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205012T0052 a été délivré le 24 janvier 2013 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 96 boulevard du Gen Leclerc.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 4 210 m², le programme représente 3 925 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/11/2016, soit 3 ans 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 4 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle E 406. La voie, boulevard du Gen Leclerc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 210 m²

Surface créée

3 925 m²

Variation nette

+3 925 m²

Surface totale après

3 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/01/2013
3
Chantier (DOC)
22/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 210 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 925 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 531 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 1 394 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 925 m² 3 925 m²
Total 0 m² 3 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 925 m² 3 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 531 m² 2 531 m²
Autres activités 0 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 1 394 m²
dont Bureaux 0 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 1 394 m²
Total locaux 0 m² 3 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 925 m² 3 925 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205012T0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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