Permis de construire Logement N° 09205012T0074

Permis de construire n° 09205012T0074 à Nanterre pour 49 m² de logement, 6 Rue Waldeck Rochet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 09205012T0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2013 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205012T0074 porte sur un projet situé 6 Rue Waldeck Rochet.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP170. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2013. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
31/01/2013
Chantier (DOC)
01/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2013

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 198 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 77 m²
Total 275 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205012T0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Waldeck Rochet, à Nanterre (92000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 février 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205012T0074, déposé en mairie de Nanterre.

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