Déclaration préalable n° 0920492300105 à Montrouge pour 40 m² de locaux, 13 rue Francois Ory
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier DP n° 0920492300105
Demandeur
KOMBON SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 octobre 2023 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920492300105 porte sur un projet situé 13 rue Francois Ory. Le dossier a été déposé par KOMBON SAS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 677 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré E 139. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Montrouge, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 7 902 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023.
Autorisation
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 677 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 40 m² de commerce et activités de service (dont 40 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 7 862 m² à 7 902 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 862 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 7 902 m² |
| Total | 7 862 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 7 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 862 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 7 902 m² |
| dont Hôtels | 7 862 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 7 902 m² |
| Total locaux | 7 862 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 7 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KOMBON SAS, dont l'adresse déclarée est au Vésinet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
KOMBON SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537668030
- SIRET
- 53766803000043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE VÉSINET (78110)
Autres dossiers de KOMBON SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920492300105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |