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Permis de construire Mixte N° 0920492300015

Permis de construire à Montrouge pour 1 978 m² de logement et locaux - 204 Avenue Marx Dormoy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 204 Avenue Marx Dormoy, Montrouge (92120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRIM'ARTE IDF SUD et accordé le 18 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 609 m² d'habitation et 369 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920492300015, instruit par la commune de Montrouge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 0920492300015

Demandeur

PRIM'ARTE IDF SUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920492300015, délivré le 18 janvier 2024 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 204 Avenue Marx Dormoy, Montrouge (92120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRIM'ARTE IDF SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 4 T3, 6 T4, 3 T5, dont 7 en locatif social. La surface se répartit entre 1 609 m² d'habitation et 369 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont V100, V69, V70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

611 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

1 978 m²

Variation nette

+1 591 m²

Surface totale après

1 978 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V100 V69 V70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	23 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 609 m²	0 m²	1 609 m²	1 609 m²
Locaux	387 m²	369 m²	387 m²	0 m²	369 m²
Total	387 m²	1 978 m²	387 m²	1 591 m²	1 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	387 m²	0 m²	387 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	369 m²	0 m²	369 m²	369 m²
Total locaux	387 m²	369 m²	387 m²	0 m²	369 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	23
Logements collectifs	23
Collectifs hors résidence	23

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	8	4	6	3	-	23
8,7 %	34,8 %	17,4 %	26,1 %	13,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIM'ARTE IDF SUD

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 913746780
SIRET: 91374678000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: IVRY SUR SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920492300015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 204 Avenue Marx Dormoy, Montrouge (92120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRIM'ARTE IDF SUD et accordé le 18 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 4 T3, 6 T4, 3 T5, dont 7 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 609 m² d'habitation et 369 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920492300015, instruit par la commune de Montrouge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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