Permis de construire Mixte N° 0920492300015

Permis de construire n° 0920492300015 à Montrouge pour 1 978 m² de logement et locaux, 204 Avenue Marx Dormoy

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 0920492300015

Demandeur

PRIM'ARTE IDF SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920492300015 a été délivré le 18 janvier 2024, pour un projet situé 204 Avenue Marx Dormoy. Le dossier a été déposé par PRIM'ARTE IDF SUD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 4 T3, 6 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 1 609 m² d'habitation et 369 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V100, V69, V70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

611 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

1 978 m²

Variation nette

+1 591 m²

Surface totale après

1 978 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V100 V69 V70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 609 m² 1 609 m²
Locaux 387 m² 369 m² 0 m² 387 m² 0 m² -18 m² 369 m²
Total 387 m² 1 978 m² 0 m² 387 m² 0 m² 1 591 m² 1 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Autres activités 387 m² 0 m² 0 m² 387 m² 0 m² -387 m² 0 m²
dont Bureaux 387 m² 0 m² 0 m² 387 m² 0 m² -387 m² 0 m²
Total locaux 387 m² 369 m² 0 m² 387 m² 0 m² -18 m² 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 4 6 3 - 23
8,7 % 34,8 % 17,4 % 26,1 % 13,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIM'ARTE IDF SUD

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913746780
SIRET
91374678000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2022
Localisation
IVRY SUR SEINE (94200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920492300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 204 Avenue Marx Dormoy, à Montrouge (92120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PRIM'ARTE IDF SUD et accordée le 18 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 4 T3, 6 T4 et 3 T5, dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 609 m² d'habitation et 369 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920492300015, déposé en mairie de Montrouge.

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