Déclaration préalable Locaux N° 0920491700015

Déclaration préalable n° 0920491700015 à Montrouge pour 201 m² de locaux, 37 Av Verdier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier DP n° 0920491700015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Av Verdier, la déclaration préalable n° 0920491700015 a été accordée le 21 juin 2017 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

452 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

201 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m²
Total 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Autres activités 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² -201 m² 0 m²
dont Bureaux 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² -201 m² 0 m²
Total locaux 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920491700015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 37 Av Verdier, à Montrouge (92120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920491700015, déposé en mairie de Montrouge.

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