Permis de construire Logement N° 09204818C0065

Permis de construire n° 09204818C0065 à Meudon pour 470 m² de logement, 8 Route Des Gardes

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 09204818C0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09204818C0065, délivré le 25 mars 2019 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Route Des Gardes.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI531. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 467 m²

Surface existante avant

1 667 m²

Surface créée

470 m²

Surface totale après

1 667 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/03/2019
3
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 667 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 1 667 m²
Total 1 667 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 1 667 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204818C0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Route Des Gardes, à Meudon (92190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2019, ouverture de chantier le 14 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204818C0065, déposé en mairie de Meudon.

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