Permis de construire Locaux N° 09204816C0025

Permis de construire à Meudon pour 40 m² de locaux - 52 Route Des Gardes

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 09204816C0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09204816C0025, délivré le 10 juin 2016 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 52 Route Des Gardes, Meudon (92190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation, 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

655 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2018.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2017

Achèvement (DAACT)

05/06/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
08/06/2017
Autorisation
10/06/2016
Chantier (DOC)
08/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2018

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 6 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 203 m²
Locaux 0 m² 14 m² 20 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 217 m² 20 m² 20 m² 0 m² 20 m² 20 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 14 m² 20 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUDON (92190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204816C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 08/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Route Des Gardes, Meudon (92190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 8 juin 2017, achèvement déclaré le 5 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204816C0025, instruit par la commune de Meudon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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