Déclaration préalable Locaux N° 09204818C0175

Déclaration préalable à Meudon pour 10 m² de locaux - 11 Place Stalingrad

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier DP n° 09204818C0175

Demandeur

SHERWOOD TRANSACTIONS IMMOBILIERES

Cette page présente la déclaration préalable n° 09204818C0175, accordée le 15 janvier 2019 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11 Place Stalingrad, Meudon (92190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SHERWOOD TRANSACTIONS IMMOBILIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

261 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

69 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

02/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 17 jours

Délai total

3 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/01/2019
Chantier (DOC)
15/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2019

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 69 m²
Total 59 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SHERWOOD TRANSACTIONS IMMOBILIERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491707055
SIRET
49170705500019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
SAINT CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204818C0175
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Place Stalingrad, Meudon (92190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SHERWOOD TRANSACTIONS IMMOBILIERES et accordée le 15 janvier 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 février 2019, achèvement déclaré le 2 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204818C0175, instruit par la commune de Meudon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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