Déclaration préalable à Meudon pour 18 m² de locaux - 24 Rue Alexandre Guilmant
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier DP n° 09204819C0015
Demandeur
ASS GESTION DE L'INSTITUT NOTRE DAME DE MEUDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09204819C0015, accordée le 24 mai 2019 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Alexandre Guilmant, Meudon (92190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS GESTION DE L'INSTITUT NOTRE DAME DE MEUDON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI132.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019.
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2019
Achèvement (DAACT)
02/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 8 jours
Délai total
6 mois 8 jours
Localisation du projet à Meudon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 65 m² |
| Total | 47 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 47 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 65 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS GESTION DE L'INSTITUT NOTRE DAME DE MEUDON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 579803354
- SIRET
- 57980335400029
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- MEUDON (92190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204819C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |