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Déclaration préalable Locaux N° 09204819C0015

Déclaration préalable n° 09204819C0015 à Meudon pour 18 m² de locaux, 24 Rue Alexandre Guilmant

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 525 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 24 Rue Alexandre Guilmant, à Meudon (92190).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASS GESTION DE L'INSTITUT NOTRE DAME DE MEUDON et accordé le 24 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 24 juillet 2019, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204819C0015, déposé en mairie de Meudon.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier DP n° 09204819C0015

Demandeur

ASS GESTION DE L'INSTITUT NOTRE DAME DE MEUDON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09204819C0015 a été accordée le 24 mai 2019, pour un projet situé 24 Rue Alexandre Guilmant. La demande émane de ASS GESTION DE L'INSTITUT NOTRE DAME DE MEUDON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI132. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 525 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2019

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/05/2019

Chantier (DOC)

24/07/2019

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	47 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	65 m²
Total	47 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	47 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	65 m²
Total locaux	47 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	65 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS GESTION DE L'INSTITUT NOTRE DAME DE MEUDON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 579803354
SIRET: 57980335400029
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1957
Localisation: MEUDON (92190)

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PC n°09204823C0006 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09204819C0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 525 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 24 Rue Alexandre Guilmant, à Meudon (92190).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASS GESTION DE L'INSTITUT NOTRE DAME DE MEUDON et accordé le 24 mai 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 24 juillet 2019, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204819C0015, déposé en mairie de Meudon.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meudon

PC n°09204818C0065 Logement Commencé

8 Route Des Gardes

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Transformation sans extension

25 mars 2019 470 m² SDP

DP n°09204819C0009 Locaux Terminé

47 Avenue Du General De Gaull

Meudon (92190)

Transformation sans extension

25 mars 2019 126 m² SDP LA MAISON BLEUE

PC n°09204818C0062 Locaux Autorisé

20 Rue Lavoisier

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Transformation sans extension

26 mars 2019 279 m² SDP COMMUNE DE MEUDON

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1 Rue Du Pere Brottier

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2 Place D Orion

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5 Allee De La Terrasse

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