Déclaration préalable n° 09204819C0015 à Meudon pour 18 m² de locaux, 24 rue Alexandre Guilmant
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier DP n° 09204819C0015
Demandeur
ASS GESTION DE L'INSTITUT NOTRE DAME DE MEUDON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09204819C0015 a été accordée le 24 mai 2019, pour un projet situé 24 rue Alexandre Guilmant. La demande émane de ASS GESTION DE L'INSTITUT NOTRE DAME DE MEUDON.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 525 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 02/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 132. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Alexandre Guilmant, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 307 permis de construire et déclarations préalables à Meudon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2019
Achèvement (DAACT)
02/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Meudon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 13 525 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 47 m² à 65 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 65 m² |
| Total | 47 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 47 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 65 m² |
| Total locaux | 47 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 65 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS GESTION DE L'INSTITUT NOTRE DAME DE MEUDON, une association déclarée basée à Meudon. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ASS GESTION DE L'INSTITUT NOTRE DAME DE MEUDON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 579803354
- SIRET
- 57980335400029
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MEUDON (92190)
Autres dossiers de ASS GESTION DE L'INSTITUT NOTRE DAME DE MEUDON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204819C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 132 à Meudon (92190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Alexandre Guilmant à Meudon (92190)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Alexandre Guilmant depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.