Permis de construire Logement N° 0920482500003

Permis de construire n° 0920482500003 à Meudon pour 2 464 m² de logement, 45Bis Route des Gardes

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0920482500003

Demandeur

SCCV BELLE VUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920482500003, délivré le 24 juillet 2025 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 45Bis Route des Gardes. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV BELLE VUE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 1 630 m² existants. Dans ce programme, 10 des 36 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 464 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 049 m², soit 68 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 139. La voie, route des Gardes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 307 permis de construire et déclarations préalables à Meudon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 049 m²

Surface existante avant

1 630 m²

Surface créée

2 464 m²

Variation nette

+834 m²

Surface totale après

2 464 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/11/2025
2
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 630 m² existants et construit 2 464 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 049 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 464 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 630 m² à 2 464 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 464 m² 2 464 m²
Locaux 1 630 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 0 m² -1 630 m² 0 m²
Total 1 630 m² 2 464 m² 0 m² 1 630 m² 0 m² 834 m² 2 464 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 11 16 8 - - 36
2,8 % 30,6 % 44,4 % 22,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 36 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BELLE VUE, basée à Paris-8E-Arrondissement. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV BELLE VUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
991461138
SIRET
99146113800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920482500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 07/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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