Permis de construire Logement N° 0920482500003

Permis de construire n° 0920482500003 à Meudon pour 2 464 m² de logement, 45Bis Route Des Gardes

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0920482500003

Demandeur

SCCV BELLE VUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920482500003, délivré le 24 juillet 2025 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 45Bis Route Des Gardes. Le dossier a été déposé par SCCV BELLE VUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 16 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 049 m²

Surface existante avant

1 630 m²

Surface créée

2 464 m²

Variation nette

+834 m²

Surface totale après

2 464 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 464 m² 2 464 m²
Locaux 1 630 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 0 m² -1 630 m² 0 m²
Total 1 630 m² 2 464 m² 0 m² 1 630 m² 0 m² 834 m² 2 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 16 8 - - 36
2,8 % 30,6 % 44,4 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BELLE VUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
991461138
SIRET
99146113800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920482500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45Bis Route Des Gardes, à Meudon (92190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BELLE VUE et accordé le 24 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 16 T3 et 8 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920482500003, déposé en mairie de Meudon.

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