Permis de construire Logement N° 09204816C0010

Permis de construire n° 09204816C0010 à Meudon pour 4 921 m² de logement, 16 B Rue Du Docteur Arnaudet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 09204816C0010

Demandeur

SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09204816C0010 a été délivré le 11 juillet 2016 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 16 B Rue Du Docteur Arnaudet. Le projet est porté par SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 036 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 26 T2, 35 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL481. Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 036 m²

Surface créée

4 921 m²

Variation nette

+4 921 m²

Surface totale après

4 921 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

10/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
21/11/2016
Autorisation
11/07/2016
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2019

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 921 m² 4 921 m²
Total 0 m² 4 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 921 m² 4 921 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 26 35 4 - - 85
23,5 % 30,6 % 41,2 % 4,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
440233682
SIRET
44023368200036
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
PARIS CEDEX 19 (75168)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204816C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 21/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 4 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 036 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 B Rue Du Docteur Arnaudet, à Meudon (92190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE et accordée le 11 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 10 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 26 T2, 35 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204816C0010, déposé en mairie de Meudon.

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