Permis de construire Mixte N° 09204816C0012

Permis de construire à Meudon pour 9 816 m² de logement et locaux - 9 Route Du Colonel Moraine

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 09204816C0012

Demandeur

MEUDON MORAINE

Cette page présente le permis de construire n° 09204816C0012, délivré le 23 août 2016 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 9 Route Du Colonel Moraine, Meudon (92190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEUDON MORAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 22 T3, 5 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 3 392 m² d'habitation et 6 424 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR179, AR180, AR181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 200 m²

Surface créée

9 816 m²

Variation nette

+9 816 m²

Surface totale après

9 816 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2020.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2017

Achèvement (DAACT)

03/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
11/09/2017
Autorisation
23/08/2016
Chantier (DOC)
12/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2020

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR179 AR180 AR181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meudon Code postal 92360 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 392 m² 3 392 m²
Locaux 0 m² 6 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 424 m² 6 424 m²
Total 0 m² 9 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 816 m² 9 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 3 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 212 m² 3 212 m²
Commerce et services 0 m² 3 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 212 m² 3 212 m²
Total locaux 0 m² 6 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 424 m² 6 424 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 135

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 18 22 5 4 - 52
5,8 % 34,6 % 42,3 % 9,6 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEUDON MORAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830930343
SIRET
83093034300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204816C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 11/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 9 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Route Du Colonel Moraine, Meudon (92190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEUDON MORAINE et accordé le 23 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2017, achèvement déclaré le 3 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 22 T3, 5 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 392 m² d'habitation et 6 424 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204816C0012, instruit par la commune de Meudon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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