Permis de construire n° 09204813C0036 à Meudon pour 187 m² de locaux, 40 Avenu Mal De Lattre De Tassigny
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 09204813C0036
Demandeur
SCI LA GARENNE DE SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2014 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204813C0036 porte sur un projet situé 40 Avenu Mal De Lattre De Tassigny. Le projet est porté par SCI LA GARENNE DE SEVRES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 187 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR111. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meudon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 502 m² | 187 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 173 m² | 6 675 m² |
| Total | 6 502 m² | 187 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 173 m² | 6 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 502 m² | 187 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 173 m² | 6 675 m² |
| dont Hôtels | 6 502 m² | 187 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 173 m² | 6 675 m² |
| Total locaux | 6 502 m² | 187 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 173 m² | 6 675 m² |
Ce dossier crée 187 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GARENNE DE SEVRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453106171
- SIRET
- 45310617100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MEUDON (92190)
Autres dossiers de SCI LA GARENNE DE SEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204813C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |