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Permis de construire Locaux N° 09204717C0005

Permis de construire à Marnes-la-Coquette pour 68 m² de locaux - 5 Bd Poincare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Bd Poincare, Marnes-la-Coquette (92430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS. et accordé le 21 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 6 août 2018, achèvement déclaré le 4 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204717C0005, instruit par la commune de Marnes-la-Coquette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 09204717C0005

Demandeur

THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09204717C0005, délivré le 21 juin 2018 à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 5 Bd Poincare, Marnes-la-Coquette (92430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 820 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2018

Achèvement (DAACT)

04/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt

04/03/2019

Autorisation

21/06/2018

Chantier (DOC)

06/08/2018

Achèvement (DAACT)

04/03/2019

Localisation du projet à Marnes-la-Coquette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marnes-la-Coquette Code postal 92430 Identifiant INSEE 92047
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	93 m²	0 m²	9 m²	0 m²	84 m²
Locaux	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	93 m²	68 m²	9 m²	59 m²	152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS.

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Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: État, collectivité ou établissement public étranger
SIREN: 775725096
SIRET: 77572509600199
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09204717C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juin 2018
Date de dépôt	04/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Bd Poincare, Marnes-la-Coquette (92430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS. et accordé le 21 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 6 août 2018, achèvement déclaré le 4 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204717C0005, instruit par la commune de Marnes-la-Coquette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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