Permis de construire n° 09204718C0003 à Marnes-la-Coquette pour 496 m² de locaux, 33 Bd De Jarry
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PC n° 09204718C0003
Demandeur
MIDAS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204718C0003 a été délivré le 20 juillet 2018, pour un projet situé 33 Bd De Jarry. Le projet est porté par MIDAS FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en commerce et activités de service et 422 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnes-la-Coquette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marnes-la-Coquette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marnes-la-Coquette Code postal 92430 Identifiant INSEE 92047
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 496 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 390 m² | 496 m² |
| Total | 106 m² | 496 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 390 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 106 m² | 74 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -32 m² | 74 m² |
| Autres activités | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
| Total locaux | 106 m² | 496 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 390 m² | 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIDAS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 997536818
- SIRET
- 99753681801862
- Code APE (NAF)
- 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LA CELLE SAINT CLOUD (78170)
Autres dossiers de MIDAS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204718C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |