À Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204717C0001 a été délivré le 9 août 2017, pour un projet situé 33 boulevard de Jardy.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 496 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 516 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 399. Sur la même voie, boulevard de Jardy, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Marnes-la-Coquette référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marnes-la-Coquette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marnes-la-Coquette Code postal 92430 Identifiant INSEE 92047
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 106 m² existants et construit 496 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 516 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 496 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 422 m² de bureaux et 74 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 106 m² à 496 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	106 m²	496 m²	0 m²	106 m²	0 m²	390 m²	496 m²
Total	106 m²	496 m²	0 m²	106 m²	0 m²	390 m²	496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	106 m²	74 m²	106 m²	-32 m²	74 m²
Autres activités	0 m²	422 m²	0 m²	422 m²	422 m²
dont Bureaux	0 m²	422 m²	0 m²	422 m²	422 m²
Total locaux	106 m²	496 m²	106 m²	390 m²	496 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09204717C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, boulevard de Jardy à Marnes-la-Coquette (92430)

L’autre dossier recensé boulevard de Jardy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09204712C0004 Locaux Autorisé

182 boulevard de Jardy

Marnes-la-Coquette (92430)

Transformation sans extension

20/03/2013 10 m² SDP DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marnes-la-Coquette

PC n°09204715C0002 Logement Annulé

25 boulevard de la Republique

Marnes-la-Coquette (92430)

Nouvelle construction

15 oct. 2015 160 m² SDP

PC n°09204715C0007 Logement Commencé

28 avenue du Bois

Marnes-la-Coquette (92430)

Nouvelle construction

18 nov. 2015 281 m² SDP SCI JALA

PC n°09204716C0002 Logement Commencé

1 avenue de Ville d'Avray

Marnes-la-Coquette (92430)

Nouvelle construction

18 nov. 2016 753 m² SDP

PC n°09204717C0003 Logement Autorisé

32 avenue de la Marche

Marnes-la-Coquette (92430)

Nouvelle construction

08 janv. 2018 148 m² SDP

PC n°09204717C0005 Locaux Terminé

5 boulevard Poincare

Marnes-la-Coquette (92430)

Extension sans transformation

21 juin 2018 68 m² SDP THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS.

PC n°09204718C0002 Logement Autorisé

Marnes-la-Coquette (92430)

Nouvelle construction

12 juil. 2018 4 933 m² SDP MARNES-LA-COQUETTE DOMAINE D'EUGENIE

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