Permis de construire n° 01416522P0001 à Colleville-sur-Mer pour 137 m² de locaux, 800 Route Du Cimetiere America
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PC n° 01416522P0001
Demandeur
THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colleville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01416522P0001 a été délivré le 30 mai 2023, pour un projet situé 800 Route Du Cimetiere America. Le dossier a été déposé par THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS..
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colleville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
29/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Colleville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colleville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14165
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 227 m² |
| Total | 90 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 227 m² |
| Total locaux | 90 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 227 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS.
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- État, collectivité ou établissement public étranger
- SIREN
- 775725096
- SIRET
- 77572509600199
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416522P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |