Déclaration préalable n° 0141652600013 à Colleville-sur-Mer pour 225 m² de locaux, 800 route du Cimetière Américain
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2026
Dossier DP n° 0141652600013
Demandeur
THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0141652600013, accordée le 3 août 2026 à Colleville-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 800 route du Cimetière Américain. La demande émane de THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS..
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 191 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 18 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0A 337. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Colleville-sur-Mer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026.
Autorisation
3 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colleville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colleville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14165
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 204 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire et 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 191 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 191 m² à 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | -191 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total | 191 m² | 34 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 34 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 34 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 34 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., dont l'adresse déclarée est à Paris 08. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS.
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- État, collectivité ou établissement public étranger
- SIREN
- 775725096
- SIRET
- 77572509600199
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0141652600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 août 2026 |
| Date de dépôt | 16/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle 0A 337 à Colleville-sur-Mer (14710)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.