Permis de construire Locaux N° 0920461801491

Permis de construire n° 0920461801491 à Malakoff pour 6 600 m² de locaux, 2 rue Legrand

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 0920461801491

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920461801491 a été délivré le 13 décembre 2018 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue Legrand.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 6 600 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 223 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 347. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Legrand, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 219 permis de construire et déclarations préalables à Malakoff, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 6 600 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 223 m²

Surface existante avant

24 750 m²

Surface créée

6 600 m²

Surface totale après

24 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 7 223 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 600 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 6 600 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 6 600 m² parmi les 24 750 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 750 m² 0 m² 6 600 m² 0 m² 6 600 m² 0 m² 24 750 m²
Total 24 750 m² 0 m² 6 600 m² 0 m² 6 600 m² 0 m² 24 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 6 600 m² 0 m² 0 m² 6 600 m² 6 600 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 6 600 m² 0 m² 0 m² 6 600 m² 6 600 m²
Autres activités 24 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 600 m² -6 600 m² 18 150 m²
dont Bureaux 24 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 600 m² -6 600 m² 18 150 m²
Total locaux 24 750 m² 0 m² 6 600 m² 0 m² 6 600 m² 0 m² 24 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75572)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920461801491
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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