Permis de construire Locaux N° 0920462500024

Permis de construire à Malakoff pour 94 m² de locaux - 40 Avenu Pierre Larousse

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 3 décembre 2025 · Dossier PC n° 0920462500024 · Demandeur : COMMUNE DE MALAKOFF

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920462500024, délivré le 3 décembre 2025 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 40 Avenu Pierre Larousse, Malakoff (92240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE MALAKOFF. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G22.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/12/2025
Surface du terrain
470 m²
Surface existante avant
94 m²
Surface créée
94 m²
Surface totale après
94 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
13 jours
Dépôt
Autorisation
03/12/2025
3
Chantier (DOC)
16/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Malakoff

Adresse
40 Avenu Pierre Larousse, Malakoff (92240)
Commune
Code postal
92240
Département
Région
Parcelles cadastrales
G22
Code INSEE
92046

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE MALAKOFF
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
219200466
SIRET
21920046600015
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
MALAKOFF (92240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920462500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Avenu Pierre Larousse, Malakoff (92240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2025, ouverture de chantier le 16 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920462500024, instruit par la commune de Malakoff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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