Permis de construire à Malakoff pour 1 262 m² de logement et locaux - 66 Avenu Pierre Larousse
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 9 décembre 2021 · Dossier PC n° 0920461901534 · Demandeur : SCCV PIERRE LAROUSSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920461901534, délivré le 9 décembre 2021 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 66 Avenu Pierre Larousse, Malakoff (92240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV PIERRE LAROUSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T1, 7 T2, 2 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 003 m² d'habitation et 259 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont G85.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Malakoff
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 347 m² | 1 003 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 656 m² | 1 003 m² |
| Locaux | 64 m² | 259 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 195 m² | 259 m² |
| Total | 411 m² | 1 262 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 851 m² | 1 262 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 64 m² | 259 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 195 m² | 259 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 21 |
| Individuels groupés | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 7 | 2 | 2 | - | - | 21 |
| 47,6 % | 33,3 % | 9,5 % | 9,5 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920461901534 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92046 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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