Déclaration préalable Locaux N° 0920462400139

Déclaration préalable n° 0920462400139 à Malakoff pour 95 m² de locaux, 20 Rue Benjamin Raspail

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier DP n° 0920462400139

Demandeur

XD PRODUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Benjamin Raspail, la déclaration préalable n° 0920462400139 a été accordée le 8 novembre 2024 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par XD PRODUCTIONS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malakoff est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 726 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 726 m²
Total 726 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 726 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 726 m²
dont Bureaux 726 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 726 m²
Total locaux 726 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XD PRODUCTIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
419022165
SIRET
41902216500064
Code APE (NAF)
59.11A - Production de films et de programmes pour la télévision
Localisation
MALAKOFF (92240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920462400139
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Benjamin Raspail, à Malakoff (92240).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par XD PRODUCTIONS et accordé le 8 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920462400139, déposé en mairie de Malakoff.

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