Déclaration préalable Locaux N° 0920461902427

Déclaration préalable n° 0920461902427 à Malakoff pour 100 m² de locaux, 32 Avenu Augustin Dumont

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier DP n° 0920461902427

Demandeur

BDR GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920461902427, accordée le 12 septembre 2019 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 Avenu Augustin Dumont. La demande émane de BDR GROUP.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malakoff.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

339 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDR GROUP

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834783359
SIRET
83478335900013
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920461902427
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Avenu Augustin Dumont, à Malakoff (92240).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BDR GROUP et accordée le 12 septembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920461902427, déposé en mairie de Malakoff.

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