Déclaration préalable Locaux N° 0920461802330

Déclaration préalable à Malakoff pour 934 m² de locaux - 14 Rue Avaulee

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier DP n° 0920461802330

Demandeur

NACOFRA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920461802330, accordée le 8 janvier 2019 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Avaulee, Malakoff (92240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NACOFRA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont P284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 561 m²

Surface existante avant

5 327 m²

Surface créée

934 m²

Surface totale après

5 327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

P284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 0 m² 4 393 m²
Locaux 0 m² 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²
Total 5 327 m² 0 m² 934 m² 0 m² 934 m² 0 m² 5 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NACOFRA

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394241764
SIRET
39424176400031
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920461802330
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Avaulee, Malakoff (92240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NACOFRA et accordée le 8 janvier 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920461802330, instruit par la commune de Malakoff.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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