Permis de construire Logement N° 0920461401258

Permis de construire à Malakoff pour 7 776 m² de logement - 78 / Rue Etienne Dolet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 0920461401258

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0920461401258, délivré le 22 décembre 2014 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 78 / Rue Etienne Dolet, Malakoff (92240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 389 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 111 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T2, 39 T3, 29 T4, 6 T5, dont 34 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N41, N42, N44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 389 m²

Surface créée

7 776 m²

Variation nette

+7 776 m²

Surface totale après

7 776 m²

Logements créés

111

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/09/2017
Autorisation
22/12/2014
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N41 N42 N44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 111 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 776 m² 7 776 m²
Total 0 m² 7 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 776 m² 7 776 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements collectifs 111
Collectifs hors résidence 111

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 37 39 29 6 - 111
- 33,3 % 35,1 % 26,1 % 5,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920461401258
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 01/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 7 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 389 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 / Rue Etienne Dolet, Malakoff (92240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T2, 39 T3, 29 T4, 6 T5, dont 34 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920461401258, instruit par la commune de Malakoff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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