Permis de construire à Malakoff pour 16 177 m² de logement et locaux - 162 Avenu Pierre Brossolette / Rue P
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 17 décembre 2014 · Dossier PC n° 0920461401257 · Demandeur : SCI IBIS DE LA POMMERAIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920461401257, délivré le 17 décembre 2014 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 162 Avenu Pierre Brossolette / Rue P, Malakoff (92240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI IBIS DE LA POMMERAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 136 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 138 logements, exclusivement en collectif, dont 138 en locatif social. La surface se répartit entre 3 192 m² d'habitation et 12 985 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L104, L105, L120.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Malakoff
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 138 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 192 m² | 3 192 m² |
| Locaux | 0 m² | 12 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 985 m² | 12 985 m² |
| Total | 0 m² | 16 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 177 m² | 16 177 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 12 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 985 m² | 12 985 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 138 |
| Logements collectifs | 138 |
| En résidence | 138 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 138 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920461401257 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92046 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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