Déclaration préalable Locaux N° 09204421D2250

Déclaration préalable n° 09204421D2250 à Levallois-Perret pour 19 m² de locaux, 16 Rue Gabriel Peri

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2021

Dossier DP n° 09204421D2250

Demandeur

FONCIERE DU MARCHE CAPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Gabriel Peri, la déclaration préalable n° 09204421D2250 a été accordée le 29 août 2021 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est FONCIERE DU MARCHE CAPITAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

504 m²

Surface existante avant

1 269 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/08/2021
Chantier (DOC)
29/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2022

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m²
Locaux 420 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 439 m²
Total 1 269 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 420 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 439 m²
Total locaux 420 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DU MARCHE CAPITAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891308496
SIRET
89130849600019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204421D2250
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Gabriel Peri, à Levallois-Perret (92300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FONCIERE DU MARCHE CAPITAL et accordé le 29 août 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2021, ouverture de chantier le 29 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204421D2250, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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