Permis de construire Mixte N° 09204421D1092

Permis de construire n° 09204421D1092 à Levallois-Perret pour 3 102 m² de logement et locaux, 115 Rue Chaptal

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 09204421D1092

Demandeur

SOC PHILANTHROPIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09204421D1092, délivré le 15 juin 2021 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 115 Rue Chaptal. Le projet est porté par SOC PHILANTHROPIQUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 162 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 65 logements, exclusivement en collectif, dont 60 en locatif social. La répartition par taille comprend 60 T1 et 5 T3. La surface se répartit entre 2 891 m² d'habitation et 211 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 162 m²

Surface existante avant

5 431 m²

Surface créée

3 102 m²

Variation nette

+3 102 m²

Surface totale après

8 533 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 431 m² 2 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 891 m² 8 322 m²
Locaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 5 431 m² 3 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 102 m² 8 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total locaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
60 - 5 - - - 65
92,3 % - 7,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC PHILANTHROPIQUE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775666530
SIRET
77566653000016
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1964
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204421D1092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 162 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 115 Rue Chaptal, à Levallois-Perret (92300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC PHILANTHROPIQUE et accordé le 15 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 60 T1 et 5 T3, dont 60 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 891 m² d'habitation et 211 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204421D1092, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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