Déclaration préalable Locaux N° 09204421D2239

Déclaration préalable n° 09204421D2239 à Levallois-Perret pour 24 m² de locaux, 156 Rue Jules Guesde

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier DP n° 09204421D2239

Demandeur

156 JULES GUESDES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09204421D2239 a été accordée le 27 mai 2021, pour un projet situé 156 Rue Jules Guesde. 156 JULES GUESDES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 24 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E13. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

1 156 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

-107 m²

Surface totale après

1 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/05/2021
Chantier (DOC)
27/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2022

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 156 m² 24 m² 0 m² 131 m² 0 m² -107 m² 1 049 m²
Total 1 156 m² 24 m² 0 m² 131 m² 0 m² -107 m² 1 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 156 m² 24 m² 0 m² 131 m² 0 m² -107 m² 1 049 m²
dont Hôtels 1 156 m² 24 m² 0 m² 131 m² 0 m² -107 m² 1 049 m²
Total locaux 1 156 m² 24 m² 0 m² 131 m² 0 m² -107 m² 1 049 m²

Ce dossier crée 24 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

156 JULES GUESDES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890810674
SIRET
89081067400014
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204421D2239
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 156 Rue Jules Guesde, à Levallois-Perret (92300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 156 JULES GUESDES et accordé le 27 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 27 août 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204421D2239, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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