Permis de construire Locaux N° 09204420D1083

Permis de construire n° 09204420D1083 à Levallois-Perret pour 16 295 m² de locaux, 9 rue Pablo Neruda

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 09204420D1083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09204420D1083 a été délivré le 28 mai 2021 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 9 rue Pablo Neruda.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 16 295 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 118 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 5, AD 7. La voie, rue Pablo-Neruda, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 386 permis de construire et déclarations préalables à Levallois-Perret, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

16 295 m²

Variation nette

+16 224 m²

Surface totale après

16 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 5 AD 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 71 m² existants et construit 16 295 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 118 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 295 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 14 000 m² de bureaux et 2 295 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 71 m² à 16 295 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 16 295 m² 0 m² 71 m² 0 m² 16 224 m² 16 295 m²
Total 71 m² 16 295 m² 0 m² 71 m² 0 m² 16 224 m² 16 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 295 m² 2 295 m²
Commerce et services 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² -71 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 14 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 000 m² 14 000 m²
dont Bureaux 0 m² 14 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 000 m² 14 000 m²
Total locaux 71 m² 16 295 m² 0 m² 71 m² 0 m² 16 224 m² 16 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204420D1083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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