Permis de construire Mixte N° 09204421D1096

Permis de construire n° 09204421D1096 à Levallois-Perret pour 843 m² de logement et locaux, 61 Rue Aristide-Briand

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 09204421D1096

Demandeur

SNC 50 CARNOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 61 Rue Aristide-Briand, le permis de construire n° 09204421D1096 a été délivré le 19 juillet 2021 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SNC 50 CARNOT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 647 m² d'habitation et 196 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est S38. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

843 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/07/2021
3
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 647 m² 0 m² 307 m² 0 m² 340 m² 647 m²
Locaux 36 m² 196 m² 0 m² 36 m² 0 m² 160 m² 196 m²
Total 343 m² 843 m² 0 m² 343 m² 0 m² 500 m² 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² -36 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Bureaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 36 m² 196 m² 0 m² 36 m² 0 m² 160 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 1 1 - 7
- 14,3 % 57,1 % 14,3 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC 50 CARNOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
890173248
SIRET
89017324800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204421D1096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue Aristide-Briand, à Levallois-Perret (92300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC 50 CARNOT et accordé le 19 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 23 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 647 m² d'habitation et 196 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204421D1096, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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