Permis de construire n° 09204421D1096 à Levallois-Perret pour 843 m² de logement et locaux, 61 rue Aristide-Briand
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PC n° 09204421D1096
Demandeur
SNC 50 CARNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09204421D1096 a été délivré le 19 juillet 2021 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 61 rue Aristide-Briand. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SNC 50 CARNOT.
Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements collectifs. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 196 m², le programme représente 647 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/01/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle S 38. Sur la même voie, rue Aristide-Briand, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 386 permis de construire et déclarations préalables à Levallois-Perret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 196 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 647 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 196 m² à construire.
La surface de plancher passe de 343 m² à 843 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 307 m² | 647 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 340 m² | 647 m² |
| Locaux | 36 m² | 196 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 160 m² | 196 m² |
| Total | 343 m² | 843 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 500 m² | 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -36 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total locaux | 36 m² | 196 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 160 m² | 196 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 307 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 4 | 1 | 1 | - | 7 |
| - | 14,3 % | 57,1 % | 14,3 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC 50 CARNOT, basée à Paris.
Demandeur
SNC 50 CARNOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 890173248
- SIRET
- 89017324800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204421D1096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 23/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Aristide-Briand à Levallois-Perret (92300)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Aristide-Briand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.