Déclaration préalable n° 09204419D1932 à Levallois-Perret pour 668 m² de locaux, 14 Rue Jules-Verne
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2019
Dossier DP n° 09204419D1932
Demandeur
COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09204419D1932 a été accordée le 16 août 2019, pour un projet situé 14 Rue Jules-Verne. La demande émane de COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
03/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 668 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 668 m² |
| Total | 668 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | -668 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 668 m² |
| Total locaux | 668 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 668 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200441
- SIRET
- 21920044100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LEVALLOIS (92300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204419D1932 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |