Déclaration préalable Locaux N° 09204419D1932

Déclaration préalable à Levallois-Perret pour 668 m² de locaux - 14 Rue Jules-Verne

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2019

Dossier DP n° 09204419D1932

Demandeur

COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET

Cette page présente la déclaration préalable n° 09204419D1932, accordée le 16 août 2019 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Jules-Verne, Levallois-Perret (92300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

821 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

668 m²

Surface totale après

668 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019.

Autorisation

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

03/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 17 jours

Délai total

3 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/08/2019
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2019

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 668 m² 0 m² 668 m² 0 m² 668 m² 0 m² 668 m²
Total 668 m² 0 m² 668 m² 0 m² 668 m² 0 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Total locaux 668 m² 0 m² 668 m² 0 m² 668 m² 0 m² 668 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200441
SIRET
21920044100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LEVALLOIS (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204419D1932
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Jules-Verne, Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET et accordée le 16 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 3 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204419D1932, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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