Déclaration préalable n° 09204420D2072 à Levallois-Perret pour 1 m² de locaux, 63 Rue Louis-Rouquier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier DP n° 09204420D2072
Demandeur
OGEC SAINTE MARIE SAINT JUSTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 63 Rue Louis-Rouquier, la déclaration préalable n° 09204420D2072 a été accordée le 23 novembre 2020 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France). OGEC SAINTE MARIE SAINT JUSTIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S139. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2020
Achèvement (DAACT)
29/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 624 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 624 m² |
| Total | 624 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 624 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 624 m² |
| Total locaux | 624 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 624 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINTE MARIE SAINT JUSTIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775726532
- SIRET
- 77572653200069
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de OGEC SAINTE MARIE SAINT JUSTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204420D2072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |