Permis de construire n° 0920402400042 à Issy-les-Moulineaux pour 126 m² de locaux, 16 Rue Jacques-Henri Lartigue
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2025
Dossier PC n° 0920402400042
Demandeur
MARSEINECO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920402400042 a été délivré le 29 août 2025, pour un projet situé 16 Rue Jacques-Henri Lartigue. MARSEINECO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 560 m² |
| Locaux | 360 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 486 m² |
| Total | 2 920 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 3 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 360 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 486 m² |
| Total locaux | 360 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARSEINECO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838299048
- SIRET
- 83829904800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de MARSEINECO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920402400042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |