Permis de construire Mixte N° 0920402200043

Permis de construire n° 0920402200043 à Issy-les-Moulineaux pour 1 866 m² de logement et locaux, 86 Rue Du Gouverneur General Ebou

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 0920402200043

Demandeur

SCCV 86 FELIX EBOUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2023 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920402200043 porte sur un projet situé 86 Rue Du Gouverneur General Ebou. La demande émane de SCCV 86 FELIX EBOUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 2 T3, 5 T4, 2 T5 et 2 T6+. La surface se répartit entre 1 783 m² d'habitation et 83 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

784 m²

Surface existante avant

948 m²

Surface créée

1 866 m²

Variation nette

+918 m²

Surface totale après

1 866 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/01/2023
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2026

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 783 m² 1 783 m²
Locaux 948 m² 83 m² 0 m² 948 m² 0 m² -865 m² 83 m²
Total 948 m² 1 866 m² 0 m² 948 m² 0 m² 918 m² 1 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Autres activités 948 m² 0 m² 0 m² 948 m² 0 m² -948 m² 0 m²
dont Bureaux 948 m² 0 m² 0 m² 948 m² 0 m² -948 m² 0 m²
Total locaux 948 m² 83 m² 0 m² 948 m² 0 m² -865 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 2 5 2 2 20
10,0 % 35,0 % 10,0 % 25,0 % 10,0 % 10,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 86 FELIX EBOUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914465877
SIRET
91446587700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920402200043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 86 Rue Du Gouverneur General Ebou, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV 86 FELIX EBOUE et accordé le 13 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023, achèvement déclaré le 10 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 2 T3, 5 T4, 2 T5 et 2 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 783 m² d'habitation et 83 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920402200043, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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