Permis de démolir n° 0920402000003 à Issy-les-Moulineaux, 11 Rue Du Gouverneur Gal Eboue
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PD n° 0920402000003
Demandeur
SNC HORACE VERNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920402000003 a été délivré le 20 mars 2020 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Gouverneur Gal Eboue. La demande émane de SNC HORACE VERNET.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U1, U2, U3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC HORACE VERNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 828051722
- SIRET
- 82805172200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SNC HORACE VERNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920402000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |