Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 1 578 m² de logement et locaux - 22 Rue Horace Vernet 11 Rue Kleber
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 30 juin 2021 · Dossier PC n° 0920402000047 · Demandeur : SNC LNC BABEL PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920402000047, délivré le 30 juin 2021 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue Horace Vernet 11 Rue Kleber, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LNC BABEL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 578 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 5 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 1 350 m² d'habitation et 228 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont U9, U11.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 1 350 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 350 m² |
| Locaux | 230 m² | 228 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² |
| Total | 485 m² | 1 578 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 1 093 m² | 1 578 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 98 m² | 228 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 130 m² | 228 m² |
| Entrepôts | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 230 m² | 228 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 10 | 5 | 3 | - | - | 21 |
| 14,3 % | 47,6 % | 23,8 % | 14,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920402000047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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