Permis de construire Locaux N° 0920402200052

Permis de construire n° 0920402200052 à Issy-les-Moulineaux pour 78 m² de locaux, 18 Rue Horace Vernet & 7 Rue Kleber

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 0920402200052

Demandeur

FONCIERE DE LUTECE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2023 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920402200052 porte sur un projet situé 18 Rue Horace Vernet & 7 Rue Kleber. FONCIERE DE LUTECE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est U6. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 022 m²

Surface existante avant

1 858 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

1 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/01/2023
3
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : & 7 Rue Kleber

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 858 m² 78 m² 0 m² 115 m² 0 m² -37 m² 1 821 m²
Total 1 858 m² 78 m² 0 m² 115 m² 0 m² -37 m² 1 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 858 m² 78 m² 0 m² 115 m² 0 m² -37 m² 1 821 m²
dont Bureaux 1 858 m² 78 m² 0 m² 115 m² 0 m² -37 m² 1 821 m²
Total locaux 1 858 m² 78 m² 0 m² 115 m² 0 m² -37 m² 1 821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE LUTECE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
329370159
SIRET
32937015900074
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1984
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920402200052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Horace Vernet & 7 Rue Kleber, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIERE DE LUTECE et accordée le 23 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2023, ouverture de chantier le 22 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402200052, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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