Permis de construire n° 0920402000038 à Issy-les-Moulineaux pour 48 m² de locaux, 16 Rue Rene Jacques
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 0920402000038
Demandeur
MARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920402000038 a été délivré le 14 juin 2021, pour un projet situé 16 Rue Rene Jacques. Le dossier a été déposé par MARC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G66. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 160 m² |
| Total | 112 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 112 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 160 m² |
| Total locaux | 112 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809663768
- SIRET
- 80966376800012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920402000038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |