Permis de construire n° 0920401800017 à Issy-les-Moulineaux pour 233 m² de locaux, 16 Rue Jacques Henri Lartigue
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PC n° 0920401800017
Demandeur
MARSEINECO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920401800017, délivré le 8 août 2018 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue Jacques Henri Lartigue. Le demandeur déclaré est MARSEINECO.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
25/01/2019
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 175 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Total | 58 m² | 175 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 175 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 175 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Total locaux | 0 m² | 175 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARSEINECO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838299048
- SIRET
- 83829904800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de MARSEINECO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920401800017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |