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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920401500002

Permis de démolir n° 0920401500002 à Issy-les-Moulineaux, 38 Rue Du General Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE D AMENAGEMENT ET DE REALISATION DE L ILOT HUGO VERNET et autorisée le 8 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401500002, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PD n° 0920401500002

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT ET DE REALISATION DE L ILOT HUGO VERNET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2015 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920401500002 porte sur un bâtiment situé 38 Rue Du General Leclerc. SOCIETE D AMENAGEMENT ET DE REALISATION DE L ILOT HUGO VERNET figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/06/2015

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

X93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT ET DE REALISATION DE L ILOT HUGO VERNET

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 488106188
SIRET: 48810618800052
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920401500002
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Du General Leclerc à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE D AMENAGEMENT ET DE REALISATION DE L ILOT HUGO VERNET et autorisée le 8 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401500002, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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