Permis de démolir n° 0920401700023 à Issy-les-Moulineaux, 38 Rue Du General Leclerc
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PD n° 0920401700023
Demandeur
ISSY COEUR DE VILLE SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 38 Rue Du General Leclerc, le permis de démolir n° 0920401700023 a été délivré le 12 janvier 2018 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par ISSY COEUR DE VILLE SNC.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est X93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISSY COEUR DE VILLE SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830181079
- SIRET
- 83018107900013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920401700023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |