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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0920401700023

Permis de démolir à Issy-les-Moulineaux - 38 Rue Du General Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ISSY COEUR DE VILLE SNC et autorisé le 12 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401700023, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PD n° 0920401700023

Demandeur

ISSY COEUR DE VILLE SNC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0920401700023, délivré le 12 janvier 2018 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 38 Rue Du General Leclerc, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ISSY COEUR DE VILLE SNC. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont X93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/01/2018

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

X93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISSY COEUR DE VILLE SNC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 830181079
SIRET: 83018107900013
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920401700023
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Du General Leclerc, Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ISSY COEUR DE VILLE SNC et autorisé le 12 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401700023, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.